Dernière mise à jour : 2 juin 2026
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4. Propriété intellectuelle
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4.2 Contenu soumis par les utilisateurs
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9. Résiliation et suspension
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En cas de résiliation, l’utilisateur cesse immédiatement toute utilisation du Site. Les dispositions des articles 4 (propriété intellectuelle), 6 (responsabilité), 7 (indemnisation) et 11 (droit applicable) survivent à la résiliation.
10. Modification des CGU
Mon Saladier peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs en seront informés par une mise à jour de la date en haut de cette page. L’utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
11. Droit applicable, médiation et litiges
11.1 Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
11.2 Règlement amiable
En cas de litige, l’utilisateur s’engage à contacter Mon Saladier à [email protected] pour rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Cette phase de négociation dure 30 jours à compter de la notification écrite du litige.
11.3 Compétence judiciaire
À défaut de solution amiable, les tribunaux français compétents sont ceux du ressort de la cour d’appel de Paris. Pour les consommateurs, les dispositions impératives de leur pays de résidence s’appliquent.
12. Dispositions générales
- Intégralité : Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Mon Saladier.
- Non-renonciation : Le fait que Mon Saladier n’exige pas l’application d’une clause ne constitue pas une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
- Nullité partielle : Si une clause est jugée invalide, les autres clauses restent en vigueur.
- Force majeure : Mon Saladier ne peut être tenu responsable en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie, panne réseau, acte gouvernemental).
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
Laura Carrion — Mon Saladier
- Email : [email protected]
- Site : www.monsaladier.com